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Loi Renseignement: lettre d'un chercheur en intelligence artificielle à sa députée

Ci dessous une lettre, écrite par un chercheur en intelligence artificielle à sa députée à propos de la loi renseignement.
L’auteur y met en exergue l’inadaptation des technologies « Big Data » pour la lutte contre le terrorisme.

L’original a été publié sur framabin. Le document expirant dans 29 jours, j’ai obtenu l’accord de l’auteur pour le publier ici.

Aiguille dans une botte de foin

Madame la Députée,

Je vous écris au double titre de citoyen français intéressé par la fonction publique et de scientifique spécialisé en Intelligence artificielle, avec plusieurs publications internationales à mon actif.

Dans mes recherches, j’ai eu à travailler sur de grandes masses de données et j’ai pu expérimenter très directement la façon dont une information générale en émerge. Je me suis émerveillé de voir des notions implicites se révéler en croisant des sources d’informations différentes, et j’ai créé moi-même de puissants systèmes pour mettre au jour des réseaux de relations.

Mes programmes travaillaient sur des mots, en utilisant les définitions associées dans des dictionnaires. Aujourd’hui, chaque personne qui utilise Internet, un téléphone portable ou fixe, une carte de payement, un abonnement de métro ou une carte de fidélité émet des données qui la caractérisent bien plus qu’une définition de dictionnaire. Demain, les « objet connectés » et la reconnaissance faciale rendront constant le flux d’informations émis automatiquement sur la vie de chaque citoyen.

Par mon activité de chercheur, je puis affirmer que jamais cette masse d’information ne sera un outil anti-terroriste crédible. Les systèmes d’analyse « Big Data » tirent des tendances superficielles; par nature, le terroriste est un ennemi ponctuel, idiosyncratique et atypique, que seuls peuvent appréhender des experts humains. Pour reprendre la métaphore classique, il ne s’agit pas de remonter plus de poissons dans des filets plus grands, mais de mieux harponner un adversaire difficile à percer. Ce n’est pas à la lutte anti-terroriste que l’outil décrit dans le Projet de loi Renseignement est adapté.

Comme citoyen, je me sens un devoir d’exprimer mes inquiétudes : par l’étendue de son domaine, le projet de loi Renseignement a vocation à collecter des informations sur des populations entières. Or, l’existence même de telles données présente un danger – en constituant une cible pour des vols d’information, et en rendant nos Services susceptibles aux pressions de services alliés pour y avoir accès. Ce domaine est du reste susceptible d’inflation – il est déjà question d’étendre la surveillance prévue dans la loi pour réprimer le partage de fichiers de divertissement. Je vois aussi avec préoccupation que la loi dans son état actuel n’offre que des voies de recours de principe, qui ne semblent pas constituer un recours effectif au sens de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Dans un contexte où des députés proposent que la France quitte la CEDH, ou que l’on censure administrativement les sites critiques d’élus, je crois qu’il est nécessaire et urgent d’affirmer notre attachement aux droits fondamentaux des citoyens pour marquer un coup d’arrêt à ces tendances autoritaires. À la faveur de transitions technologiques, des arguties techniques ont déjà pratiquement vidé de sa substance la confidentialité de la correspondance et du téléphone – par exemple, sous prétexte qu’ils transmettent dans le spectre électromagnétique, les téléphone portables sont considérés comme des émetteurs radio (similaires à ceux de France Culture!) plutôt que comme des téléphones, ce qui est pourtant à l’évidence leur fonction. Vouloir régler des problèmes sociaux par des moyens technologiques, c’est déposséder la politique de ses attributions et soumettre la population à des règles incompréhensibles, implicites, voire même secrètes. Moi-même scientifique et technicien, je ne voudrais pas d’un tel pouvoir, et c’est avec inquiétude que je le verrais s’accumuler dans les mains de mes collègues. Cette opinion est aussi celle d’intimes de la haute fonction publique, et j’attire votre attention sur les positions du Défenseur des Droits, du président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, ou du juge d’instruction anti-terroriste Marc Trévidic, parmi tant d’autres.

Dans cette perspective, j’aimerais vous demander quels amendements vous proposerez et soutiendrez pour faire de la loi Renseignement un outil adapté aux réalités de la lutte anti-terroriste et respectueux des libertés fondamentales de la population; sous quelle forme vous le verriez le mieux s’intégrer dans le cadre européen, particulièrement la Cour Européenne des Droits de l’Homme et le Parlement européen; et enfin, si vous comptez vous opposer à la loi sous sa forme actuelle, ou sinon quelles dispositions concrètes seraient pour vous des lignes rouges.

Sauf indication contraire de votre part, je me permettrai de publier votre réponse pour contribuer à la compréhension du débat parlementaire.

En vous remerciant pour votre temps, je vous prie, Madame la Députée, d’agréer l’expression de ma respectueuse considération.